La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est compétente en matière d’assainissement collectif, sur l’ensemble des communes de son territoire. La mission de la CCVHA en matière d’assainissement est de protéger le milieu rural.
Comment fonctionne l’assainissement collectif ?
L’assainissement collectif désigne un système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une unité de traitement collective. Il comprend le réseau de collecte ainsi qu’une station d’épuration.
- Branchements : l’eau que vous utilisez (évier de cuisine, douche, WC…) est évacuée de votre logement pour rejoindre le réseau public d’assainissement. Votre logement est branché au collecteur public en limite de votre propriété. Un branchement d’assainissement comprend la canalisation (qui assure l’évacuation des eaux usées) et la boîte de branchement (qui permet le contrôle et l’entretien du branchement et détermine la limite entre la partie public et la partie privée du branchement). Un branchement ne peut recueillir les eaux que d’un seul immeuble (sauf en cas d’impossibilité technique et sur accord de la collectivité). Celui-ci doit être réalisé conformément aux règles de l’art.
- Réseaux et postes de relevage : les eaux s’écoulent via le réseau de collecte qui les achemine à la station d’épuration. Si la pente n’est pas (ou plus) suffisante, un poste de relevage est installé pour refouler les eaux jusqu’à la station ou dans le réseau plus en aval.
- Station d’épuration : elle traite les eaux usées (ou effluents) qui arrivent du réseau, afin que leur rejet dans le milieu naturel n’occasionne pas de pollution de l’environnement.
- Revalorisation des sous-produits : l’épuration des eaux usées créée des sous-produits (boues) qui sont envoyés par la suite en épandage agricole.
- Rejet : une fois épurée, l’eau que vous avez utilisée est renvoyée au milieu naturel, pour une seconde vie…
Comment sont collectées les eaux usées ?
Pour être acheminées jusqu’à une unité de traitement (ou station d’épuration), les eaux usées transitent par les réseaux de collecte (plus communément appelés « tout-à-l’égout »). Il existe sur le territoire de la CCVHA deux types de réseaux de collecte :
- Des réseaux de collecte de type « séparatifs » ou les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sont collectées séparément des eaux pluviales via deux canalisations distinctes. Dans ce cas deux branchements distincts sont à réaliser pour raccorder l’habitation.
- Des réseaux de collecte de type « unitaires » ou les eaux usées transitent avec les eaux pluviales dans une seule et même canalisation. Dans ce cas un seul branchement peut être réalisé.
Dans les canalisations, l’écoulement des eaux usées se fait de façon « gravitaire », c’est-à-dire qu’il est naturellement assuré par la « pente » mise en place lors de la création du réseau. Cependant, selon la topographie du terrain, des postes de refoulement (ou « postes de relèvement ») sont parfois nécessaires.
Une fois acheminées à l’unité de traitement, les eaux usées vont y être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
Comment est géré l’assainissement collectif sur le territoire ?
La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est responsable du bon fonctionnement :
- De la collecte des eaux usées qui passent par le contrôle des raccordements des habitations au réseau public
- Du traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel
- De la valorisation agricole des boues produites lors de l’épuration des eaux usées
Sur le territoire de la Communautés de communes, les systèmes d’assainissement ne sont pas tous suivis selon le même mode de gestion. En effet, l’exploitation peut se faire :
- En Régie : dans ce mode de gestion, l’exploitation est réalisée directement par les agents du service assainissement de la Communauté de communes ou par des agents des communes qui les assistent
- Par la mise en place d’une prestation de service : dans ce mode de gestion, l’exploitation est réalisée par un prestataire, mandaté par la Communauté de communes, pour exécuter les commandes formulées par son service assainissement
- Par la mise en place d’un contrat d’affermage : dans ce mode de gestion, l’exploitation est réalisée par un délégataire qui applique les clauses du contrat signé avec la Communauté de communes. L’exploitation est à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les habitants qui utilisent le service
Foire aux questions
Comment dois-je raccorder mon habitation ?
Le raccordement de votre habitation dépendra du type du réseau de collecte (séparatif ou unitaire) sur lequel vous devez raccorder votre habitation.
Pour connaître le type de réseaux présent dans votre rue, ainsi que les modalités de raccordement, nous vous invitons à contacter l’exploitant du système d’assainissement collectif de votre commune.
Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif consiste à mettre en place un branchement d’assainissement, allant de la limite de votre propriété jusqu’au collecteur public. Un branchement d’assainissement :
- Comprend la canalisation (qui assure l’évacuation des eaux usées) et la boîte de branchement (qui permet le contrôle et l’entretien du branchement).
- Ne peut recueillir les eaux que d’un seul immeuble (sauf en cas d’impossibilité technique et sur accord de la collectivité).
- Doit être réalisé conformément aux prescriptions techniques de l’exploitant.
Dans tous les cas, une séparation des eaux usées et des eaux pluviales de votre propriété devra être réalisée jusqu’en limite du domaine privatif.
Dois-je faire contrôler le bon raccordement de mon habitation et comment ?
Sur le territoire de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, le contrôle des raccordements des immeubles au réseau public d’eaux usées est obligatoire, dans le cas :
- D’un nouveau raccordement au réseau d’assainissement (maison neuve, réhabilitation)
- D’une cession immobilière
En fonction de votre commune, l’entité à contacter pour la réalisation d’un contrôle de raccordement d’assainissement collectif diffère. Pour savoir laquelle est à contacter pour le contrôle de votre branchement d’assainissement collectif de la CCVHA, cliquez ici.
Dans certains cas, une PFAC (Participation pour le Financement à l’Assainissement Collectif) pourra être émise pour règlement et selon les tarifs en vigueur.
Quelles sont mes obligations en tant qu’abonné au service d’assainissement collectif ?
Le règlement du service d’assainissement collectif détaille vos droits et vos obligations. Il est important de prendre connaissance de ce document.
Selon le système d’assainissement sur lequel est raccordé votre bien, et son mode de gestion, le règlement de service d’assainissement diffère.
Ainsi :
- Sur la commune du Lion d’Angers (y compris Andigné), exploitée en Délégation de Service Public, le règlement en vigueur est le suivant.
- Sur la commune déléguée de Châteauneuf-Sur-Sarthe, exploitée en Délégation de Service Public, le règlement en vigueur est le suivant.
- Pour la commune de Thorigné d’Anjou, exploitée en Délégation de Service Public, le règlement en vigueur est le suivant.
- Sur les autres communes, exploitées en Régie : le règlement en vigueur est le suivant.
Comment puis-je régler ma facture d’assainissement ?
Pour améliorer la facturation de l’assainissement collectif, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou a signé des conventions auprès des différents exploitants d’eau potable présents sur son territoire afin que ceux-ci facturent auprès de ses abonnés, l’assainissement collectif en même temps que l’eau potable.
Plusieurs solutions de paiement sont actuellement mises à votre disposition auprès des entités en charge du recouvrement des factures, afin de faciliter le paiement de vos factures d’assainissement :
- Le règlement par mandat TIP/SEPA : payez votre facture en datant et signant le TIP/SEPA dans le cadre prévu à cet effet et envoyer votre règlement au moyen de l’enveloppe jointe.
- Le règlement par Chèque Bancaire ou Postal : transmettez le règlement à l’ordre du service indiqué sur votre facture d’eau et d’assainissement, accompagné du talon de paiement.
- La Mensualisation : payez chaque mois le même montant afin d’équilibrer votre budget. Le montant de vos échéances est calculé en fonction de votre dernière facture. Vous ne recevez qu’une facture de solde, éditée en fin d’année afin de régulariser votre situation.
- Le Prélèvement automatique : recevez chaque semestre une facture d’eau, qui sera automatiquement débitée sur votre compte après sa réception.
- Le règlement par Internet : payer directement votre facture sur internet.
- Le règlement chez un buraliste partenaire : payez votre facture en espèce ou en carte bancaire en vous rendant, muni de votre facture et d’une pièce d’identité, chez un buraliste ou un partenaire agréé (banque postale…)
Pour toutes questions, vous pouvez trouver les coordonnées de votre interlocuteur ici.
Quels sont les tarifs de l’assainissement sur ma commune ?
Les tarifs sont votés annuellement par le Conseil Communautaire, en décembre, pour une application au 1er janvier de l’année N+1.
Vous pouvez les consulter ici. Pour les communes en délégation de Service Public (Le Lion d’Angers/Andigné, Thorigné d’Anjou et Châteauneuf-sur-Sarthe), la part du délégataire vient s’ajouter aux tarifs de la collectivité.
Le service assainissement est également disponible pour répondre à vos questions concernant le coût et la qualité des diverses prestations.
J'emménage, je m'abonne…
La Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou a signé des conventions auprès des exploitants d’eau potable afin que ceux-ci facturent, pour son compte, l’assainissement collectif auprès de ses abonnés.
Aussi, les demandes d’abonnement sont à formuler auprès de ces derniers. Vous trouverez les coordonnées de votre interlocuteur ici.
Je quitte mon logement (déménagement, vente), je résilie mon abonnement…
Comme pour la demande d’abonnement, les demandes de résiliation d’abonnement sont à formuler auprès de l’exploitant d’eau potable dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur la commune où se situe votre bien.
Je souhaite payer mes factures par prélèvement
Deux modes de prélèvement sont mis à votre disposition pour faciliter vos règlements : la mensualisation (tous les mois) et le prélèvement à échéance (1 fois par semestre). Les demandes sont à formuler auprès de l’exploitant d’eau potable en cliquant sur la commune où se situe votre bien.
Je souhaite raccorder mon habitation au réseau de collecte des eaux usées et/ou pluviales
Pour pouvoir raccorder votre habitation vous devez au préalable prendre connaissance des modalités de réalisation et de contrôle d’un nouveau branchement au réseau puis obtenir l’autorisation de la Communauté de communes en remplissant le formulaire de « demande d’autorisation de raccordement(s) à l’assainissement collectif » transmis avec la réponse à votre demande de permis de construire.
Celui-ci devra être retourné par mail ou voie postale auprès du service assainissement de la CCVHA avant tout travaux de raccordement au réseau d’eaux usées et/ou d’eaux pluviales.
Si vous n’avez pas été destinataire de votre formulaire, merci de recontacter le service assainissement de la CCVHA au numéro indiqué en page principale.
Je vends mon logement et j’ai besoin d’un contrôle de raccordement aux réseaux d’assainissement
Pour faire réaliser un contrôle du(des) raccordement(s) au(x) réseau(x) d’assainissement de votre logement :
- Vous devez : tout d’abord consulter l’entité en charge de cette prestation sur la commune où se situe votre bien à vendre la CCVHA, cliquez ici.
- Si votre contrôle est sur un secteur exploité en Régie, il vous appartient de remplir le formulaire spécifique à ce type de contrôle (peut être complété par votre notaire ou une agence) et de le retourner signé par mail à assainissement@valleesduhautantjou.fr ou par courrier à la Communauté de communes Vallées du Haut-Anjou – Service Assainissement, Place Charles de Gaulle, 49220 Le Lion d’Angers.
- Vous (ou la personne mandatée par vos soins) êtes recontacté pour fixer le rendez-vous en vue de la réalisation du contrôle.
- Un opérateur vient contrôler la conformité du/des raccordement(s) à l’assainissement de votre bien, à la date et heure du rendez-vous convenu.
- Un rapport, indiquant les conclusions du/des raccordement(s) à l’assainissement de votre bien, vous est transmis quelques jours après le contrôle.
- Enfin, cette prestation étant payante, une facture est éditée à votre nom et vous est transmise pour règlement.